À quoi sert l’assurance dommages ouvrage lors de la réalisation de travaux ?


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Lorsqu’on fait construire ou rénover son habitation, la protection est importante car les dommages sont fréquents et en général conséquents. Il existe plusieurs assurances qui concernent les travaux. Certaines sont pour les professionnels du BTP, d’autres pour les particuliers et enfin certaines sont à souscrire par les deux. Pour vous éclairer, nous avons décidé de vous renseigner sur l’assurance dommages ouvrage qui est souscrite pour les travaux.

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage sert à couvrir toutes les constructions neuves. Comme il s’agit du secteur du bâtiment et qu’elle concerne beaucoup d’enjeux, cette assurance est obligatoire. C’est le maître d’ouvrage qui doit la souscrire avant le début du chantier.

Elle couvre les dommages causés lors du chantier sur l’ouvrage. Quelle que soit la cause ou qui que soit le responsable, l’assurance prend en charge les frais de réparation du dommage car elle couvre l’ouvrage et non une personne. La compagnie d’assurance auprès de laquelle est souscrite l’assurance dommages ouvrage doit indemniser à la valeur estimée par un expert. Puis elle a le droit de demander réparation au responsable du dommage.

Pour quels travaux est-elle importante ?

En théorie, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite pour tous les travaux de construction et de rénovation. Dans l’idéal, il faudrait systématiquement couvrir tous les travaux qui sont effectués. Tous les travaux couverts par la décennale sont normalement couverts aussi par l’assurance dommages ouvrage.

En revanche, il est plutôt conseillé pour les particuliers de prendre l’assurance dommages ouvrage uniquement pour les ouvrages avec de l’importance. En effet, il s’agit d’une assurance qui concerne plus les professionnels. C’est parfois difficile pour un particulier de trouver une compagnie d’assurance qui accepte de couvrir l’ouvrage pour un particulier. C’est pourquoi il vaut mieux que le montant des travaux et leur envergure soient assez conséquents pour obtenir un contrat d’assurance dommages ouvrage.

De plus, sachant qu’elle prend en charge les dommages causant préjudice à la solidité ou à l’usage de l’ouvrage, il est évident que les travaux doivent concerner des parties très importantes si cela est de la rénovation ou concerner une construction. Pour des travaux peu conséquents, il est très souvent inutile de souscrire et payer une assurance qui ne servira pas et qui ne pourra même pas être utilisée.

Le particulier doit-il souscrire la dommages ouvrage ?

Le particulier en tant que propriétaire qui fait construire son habitation et traitre directement avec le constructeur doit effectivement souscrire une assurance dommages ouvrage. Il est considéré comme le maître d’ouvrage dans ces cas-là donc l’obligation s’applique pour lui.

En revanche, s’il s’agit d’un mandataire au propriétaire de l’ouvrage, alors le particulier ne doit pas souscrire d’assurance dommages ouvrage. C’est au mandataire de le faire.

Quelle est la durée de validité de l’assurance dommages ouvrage ?

Il faut savoir que l’assurance dommages ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage avant le début du chantier mais celle-ci ne prend pas effet tout de suite. En effet, elle fait suite à la garantie de parfait achèvement qui dure jusqu’à un an après la fin des travaux. L’assurance dommages ouvrage commence donc à partir de la deuxième année après la réception des travaux.

Ensuite, elle se termine en même temps que la garantie décennale. Comme con nom l’indique, cette garantie est valable dix ans et cela à partir de la fin des travaux. La durée totale de validité de l’assurance dommages ouvrage est donc de 9 ans.

Petite précision importante : l’assurance dommages ouvrage est valable même s’il y a des changements de propriétaire. Comme dit dans la première partie, cette assurance couvre l’ouvrage donc elle concerne tous les propriétaires du bien jusqu’à ce qu’elle expire.